Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles des utilisateurs du site vitrierchatou.fr sont collectées et traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Chatou.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à cette adresse de contact. En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, ce contact sert de point d'entrée pour toute demande RGPD.

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, demandez un devis, téléphonez à l'entreprise ou échangez par e-mail. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, description du besoin, informations techniques communiquées volontairement, ainsi que toute pièce jointe utile (par exemple photo d'un vitrage endommagé).

Des données techniques limitées peuvent également être traitées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur ou des informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser une intervention, assurer le suivi des prestations, émettre les factures, gérer les réclamations, améliorer la qualité du service, prévenir les abus et sécuriser le site. Les données ne sont pas utilisées pour des campagnes massives de prospection sans base légale appropriée.

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis), l'exécution d'un contrat (intervention et facturation), le respect d'obligations légales (conservation comptable, garanties), et l'intérêt légitime de l'entreprise (gestion de la relation client, sécurité du site, défense de ses droits). Lorsque cela est nécessaire, votre consentement peut être recueilli, notamment pour certains traceurs ou communications non indispensables.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant dans la gestion du site, de l'hébergement, de la messagerie, de la facturation ou du traitement des demandes. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant une durée compatible avec les obligations légales ou la prescription applicable. Les devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales en vigueur. Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour une durée limitée et proportionnée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, et, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et réalisé par des moyens automatisés, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site officiel : https://www.cnil.fr/.

9. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Malgré ces précautions, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .